SC 10/69 Affaires pénales, 1960.02.25-1964.05.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/69
Titre:Affaires pénales
Dates:25 février 1960-14 mai 1964
Période de création:25/02/1960 - 14/05/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129016
 

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