SC 10/33 Affaires civiles contentieuses du président, 1900.03.12-1908.01.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/33
Titre:Affaires civiles contentieuses du président
Dates:12 mars 1900-7 janvier 1908
Période de création:12/03/1900 - 07/01/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128974
 

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