SC 10/27 Affaires civiles contentieuses, 1945.03.21-1949.02.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/27
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:21 mars 1945-17 février 1949
Période de création:21/03/1945 - 17/02/1949
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128967
 

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