PP 1093/839 Lettre du Département des finances, Direction du cadastre, concernant une demande d'exonération d'impôts par la Compagnie, 1905.02.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/839
Titre:Lettre du Département des finances, Direction du cadastre, concernant une demande d'exonération d'impôts par la Compagnie
Dates:20 février 1905
Période de création:20/02/1905
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289662
 

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