PP 1093/820-850 Acteurs étatiques et communaux, 1899.11.15-2007.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/820-850
Titre:Acteurs étatiques et communaux
Dates:15 novembre 1899 - 31 décembre 2007
Période de création:15/11/1899 - 31/12/2007
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 chemises cartonnées, 29 enveloppes, 2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans: PP 1093/832, PP 1093/834, PP 1093/837.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291402
 

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