PP 1093/834 Liste des chauffeurs automobiles et nombre de personnes membres du personnel astreintes à la protection civile, 1976.03.30-1985.02.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/834
Titre:Liste des chauffeurs automobiles et nombre de personnes membres du personnel astreintes à la protection civile
Dates:30 mars 1976 - 1er février 1985
Période de création:30/03/1976 - 01/02/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289657
 

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