PP 1093/761 ASCOOP (caisse de pensions du personnel ferroviaire) Berne - correspondance et problèmes jugés devant un tribunal (titre donné par la Compagnie 106), 1939.11.06-1948.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/761
Titre:ASCOOP (caisse de pensions du personnel ferroviaire) Berne - correspondance et problèmes jugés devant un tribunal (titre donné par la Compagnie 106)
Dates:6 novembre 1939 - 2 mars 1948
Période de création:06/11/1939 - 02/03/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des noms de personnes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289584
 

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