SC 10/18 Affaires civiles contentieuses, 1919.11.06-1922.03.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/18
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:06 novembre 1919-17 mars 1922
Période de création:06/11/1919 - 17/03/1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128958
 

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