SC 10/16 Affaires civiles contentieuses, 1916.06.15-1917.06.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/16
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:15 juin 1916-27 juin 1917
Période de création:15/06/1916 - 27/06/1917
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128956
 

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