PP 1093/727 Années 1995-2003, 1995.01.01-2003.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/727
Titre:Années 1995-2003
Dates:1er janvier 1995 - 31 décembre 2003
Période de création:01/01/1995 - 31/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des mutations (naissances, mariages, taxes militaires. Liste des jubilaires. Lettres de promotions, de licenciements, de postulations, d'engagements, avances et retenues sur salaires. Correspondance suivant l'ordre alphabétique du nom de famille du personnel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289549
 

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