PP 1093/668 Dossiers d'accidents bagatelle, 1953.02.19-1962.05.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/668
Titre:Dossiers d'accidents bagatelle
Dates:19 février 1953 - 2 mai 1962
Période de création:19/02/1953 - 02/05/1962
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accidents du personnel traités par la CNA

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289491
 

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