PP 1093/667-673 Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents, 1915.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/667-673
Titre:Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents
Dates:1er janvier 1915 - 31 décembre 1998
Période de création:01/01/1915 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée, 2 enveloppes, 4 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Libre: PP 1093/672.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291379
 

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