PP 1093/231 Contentieux et réclamations (billets, voyageurs et marchandises), 1928.11.01-1948.12.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/231
Titre:Contentieux et réclamations (billets, voyageurs et marchandises)
Dates:1 novembre 1928 - 17 décembre 1948
Période de création:01/11/1928 - 17/12/1948
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289053
 

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