PP 1093/52 Renouvellement de la concession d'exploitation 1091 Leysin-Sépey-Col des Mosses, 1976.03.26-1976.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/52
Titre:Renouvellement de la concession d'exploitation 1091 Leysin-Sépey-Col des Mosses
Dates:26 mars 1976 - 31 mars 1976
Période de création:26/03/1976 - 31/03/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette concession a été accordée à Leysintours, une réserve doit être inclue "Dans le cadre d'une réorganisation de l'ensemble des transports régionaux, il est bien entendu que les Transports publics du Chablais effectueraient eux-mêmes ces transports".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1288874
 

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