PP 1093/51 Renouvellement de la Concession d'exploitation (1972), 1972.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/51
Titre:Renouvellement de la Concession d'exploitation (1972)
Dates:1er janvier 1972 - 31 décembre 1972
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Coupures de presse, lettres de l'Office fédéral des transports accordant le renouvellement de la concession AL, correspondance préparatoire au renouvellement avec adjonction de l'utilisation des voies sur la route.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1288873
 

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