N 19/685-686 Comité de transition, 2010.04.01-2012.09.04 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/685-686
Titre:Comité de transition
Dates:1er avril 2010 - 4 septembre 2012
Période de création:01/04/2010 - 04/09/2012
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1288792
 

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