Zone d'identification |
| Cote: | P Communes 371/2 |
| Titre: | Documents concernant la commune de Montagny |
| Dates: | 1700-1756 |
| Période de création: | 1700 - 1756 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Documents originaux provenant des Archives communales, U (cote d'origine), Affaires judiciaires:
- Litige de ceux de la terre de Montagny contre les écluses et les digues de NN. Pillichody d'Yverdon en vue de construire une blancherie qui cause des dommages aux pâturages 15 mai 1758 ;
- Litige entre les communes de la terre de Montagny touchant le pâturage des marais et des communes datant de 1750 ;
- Supplique de ceux de Montagny au bailli d'Yverdon pour excuser l'absence de M. de Fiez lors de la reddition des comptes qui est allé chercher des graines en France sur ordre de LI.EE pour lutter contre la disette qui menace le pays du 27 décembre 1749 ;
- Litige pour non-paiement d'une dette entre ceux de Montagny et le ministre Cochet à Payerne de 1747 à 1756 ;
- Litige touchant l'exemption de péage que ceux de la terre de Montagny réclament au sieur Wied du 18 janvier 1735 ;
- Protestation touchant la surexploitation des biens par ceux d'Onnens sur la terre de Montagny datant du 23 septembre 1733 ;
- Litige touchant la compétence des juges de Grandson d'exercer sur la terre de Montagny datant de 1730 ;
- Litige entre les communes de la terre de Montagny et la ville d'Yverdon concernant un échange de terrain et la remise en état d'un cours d'eau déferlant du Château de Grandson datant de 1725 ;
- Litige entre ceux de Montagny et le bailliage de Grandson du 25 août 1724 au 22 janvier 1725 ;
- Litige entre ceux de Montagny et d'[...] touchant le pâturage sur les communes et les droits de gage des bêtes du 30 juillet 1723 ;
- Litige touchant le garde des bois sur la terre de Montagny datant de 1721 ;
- Litige touchant la réunion annuelle des communes de la terre de Montagny touchant la réduction des comptes et des affaires courantes datant de 1721 ;
- Litige touchant la mise en place de trois bornes à la limite du bailliage d'Yverdon du 18 mai 1717 ;
- Litige touchant la création d'un fossé du grand marais dessous pour enfermer leurs chevaux du 13 mai 1717 ;
- Litige touchant les communes de la terre de Montagny concernant les [...] datant de 1714 ;
- Litige concernant les dédommagements pour les frais de justice du 23 juillet 1711 ;
- Litige des communes de la [terre] de Grandson et de la terre de Montagny touchant le privilège de la chasse datant du 11 mai 1709 ;
- Sentences pour ceux de Montagny contre ceux d'Essert-sous-Champvent touchant [...] et le pâturage dans le Vernex du 15 février 1707 ;
- Plaintes pour injures contre les communes de Montagny par Jonas Landry, sa mère et sa femme datant du 7 janvier 1707 ;
- Frais de justice pour Jean-François et David Pochet pour gagée de bétail du 9 novembre 1700, 19 février 1701 et 10 janvier 1711 ;
- Litige datant du 1er octobre 1700. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   Montagny-près-Yverdon (Suisse, VD) (Lieux\M) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1283925 |
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