PP 1083/246 Politique de la drogue, 1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1083/246
Cotes anciennes:2
Titre:Politique de la drogue
Dates:1995
Période de création:1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- CN: Interpellation de 40 parlementaires (Groupe parlementaire Drogen Politik), Héroïne dans les prisons, 2 février 1995.
- Stellungnahme des Vereins Jugend ohne Drogen zur Vernehmlassung des Eidgenössischen Departementes des Innern vom 5. Dezember 1994, Version vom 3. Januar 1995, 12 S.
- Le Conseil d'Etat vaudois opposé au projet de « politique fédérale en matière de drogue », Communiqué de presse, 8 février 1995.
- Jean-Philippe Chenaux, « Drogue: la Suisse sous narcose ?, Gazette de Martigny, 16 février 1995, p. 2, pleine page illustrée (cite L'Agefi du 2 février 1995 et le Centre Patronal).
- Conférence nationale sur la drogue du 18 février 1995 au Palais fédéral, Rapport final, Berne, Département fédéral de l'Intérieur, 1995, 96 p.
- CN: Petite question Philippe Pidoux, Importation d'héroïne par la Confédération, 7 mars 1995.
- Message du Conseil fédéral relatif aux initiatives populaires « Jeunesse sans drogue » et « pour une politique raisonnable en matière de drogue » (initiative Droleg), s.d. [19 juin 1995], 49 p. + Arrêté fédéral [concernant les deux initiatives], 4 p., table des matières, 2 p.
- Le Conseil fédéral approuve le message, Communiqué de presse, Berne, DFI, [19] juin 1995.
- Fax de Jean-Philippe Chenaux à Claude Corbaz, collaborateur personnel du conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, 29 juin 1995, 7 p. (à propos de la remise d'un prix à George Soros au Forum de Montana).
- Conseil des Etats: Interpellation urgente Anton Cottier, Elargissement de la distribution autorisée de stupéfiants et interprétation des résultats observés, 22 juin 1995, 13 p.
- [Jean-Philippe Chenaux], « Drogue: la dérive continue, qui l'arrêtera ? », Patrons, [20] juillet-août 1995.
- CN: Question ordinaire Suzette Sandoz, Expériences autorisées avec l'ecstasy, 3 octobre 1995, réponse du 29 novembre 1995.
- CN: Question ordinaire Suzette Sandoz, Contradiction entre la Convention de l'ONU de 1988 sur les stupéfiants et les initiatives populaires sur la drogue, 5 décembre 1995, réponse du Conseil fédéral, 17 janvier 1996 (en français, allemand et italien).
- Articles de presse et documents divers (1995).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

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Langue:Allemand; Français; Italien
 

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