PP 1083/245 Politique de la drogue, 1987-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1083/245
Cotes anciennes:1
Titre:Politique de la drogue
Dates:1987-1994
Période de création:1987 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- La drogue en Suisse - Rapport annuel des cantons, Berne, OFSP, octobre 1987.
- Le problème de la drogue - en particulier en Suisse - considéré sous son aspect social et préventif, Rapport établi à la demande de l'OFSP, Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, DEEP / HEC, Université de Lausanne, août 1990, réimpression 1992, pp. 138-169.
- E. Zimmermann, C. Jeangros, D. Hausser, P. Zeugin, « La drogue dans l'opinion publique suisse: perception du problème et des mesures à prendre », Déviance et Société, 1991, vol. 15, No 2, pp. 157-173.
- Didier Burkhalter, secrétaire romand du PRD suisse, « Politique fédérale contre la drogue - Une autre voie… », SLI [Service libre d'information, PRDS], 21 février 1991.
- Lettre ouverte de Jean-Paul Rivier au Conseil fédéral, Cheseaux, 19 mai 1992.
- Réponse de Flavio Cotti à Jean-Paul Rivier, Berne, 9 juin 1992.
- Dispensation de drogues dures sous contrôle, Avis de droit donné par l'Office fédéral de la justice sur mandat de l'OFSP, Conférence nationale sur la drogue, Berne, 1er octobre 1991; Berne, OFSP, 2 octobre 1990, 19 p.
- Ordonnance 9 du DFI concernant certaines mesures diagnostiques ou thérapeutiques à la charge des caisses-maladie reconnues, modification du 23 décembre 1992.
- Lettre de Françoise Conod au conseiller fédéral Flavio Cotti, Genève, 22 mars 1993, publiée in: Le Justiciable, Neuchâtel, mai 1993, No 33, p. 4.
- Lettre du Prof. Gabriel Nahas à Françoise Conod, Paris, 23 mars 1993, publiée in: Le Justiciable, op. cit., p. 6.
- Christian Huber, Oberrichter (Zürich), Die gezetzliche Grundlage einer kontrollierten Heroinabgabe, 14. Juni 1993, 2 S.
- Prescription médicale de stupéfiants - Aide à la survie pour les consommatrices et consommateurs de drogues, Information des médias (dossier de presse), Restaurant « Burgerhaus », Berne, 24 juin 1993.
- Jean-Philippe Chenaux, « Stupéfiant: l'Etat dealer », L'Agefi, 13 septembre 1994.
- CN: Interpellation de Jean-Pierre Aguet, 220 millions d'argent sale. Propagande ou assainissement, 22 septembre 1994.
- CN: Motion d'Alain Schweingruber, Fermeture du Letten (fermeture demandée par 28 conseillers nationaux, en bonne partie vaudois), 22 septembre 1994.
- Lettre de Françoise Conod au conseiller fédéral Arnold Koller, Carouge, 26 septembre 1994, publiée in: Le Justiciable, novembre 1994, No 51, pp. 3-5 + annexe, pp. 6-8: Prof. Gabriel Nahas, « Drogue: non à la dépénalisation », Le Figaro, 8 juillet 1993.
- Politique de la drogue: Effort accru d'assistance aux toxicomanes, Communiqué de presse, DFI, Berne, 3 octobre 1994, 2 p.
- Le Conseil fédéral assure Zurich de son soutien, Communiqué de presse, DFI, Berne, 3 octobre 1994, 1 p.
- Ruth Dreifuss, Allocution pour l'ouverture de la 5e Conférence des villes européennes en matière de drogue, Genève, 12 octobre 1994, 4 p.
- Jean-Philippe Chenaux, « L'Etat “dealer”, ou la promotion du mal commun », Nouvelle Revue, 14 octobre 1994.
- Dr Francis Thévoz, « Lettre ouverte à Ruth Dreifuss », Nouvelle Revue, 21 octobre 1994; Le Matin, 26 octobre 1994.
- Lettre de Thomas Zeltner, directeur de l'OFSP, au Dr Francis Thévoz, Berne, 13 décembre 1994 (en réponse à sa lettre ouverte à Madame Dreifuss).
- Lettre du Dr Francis Thévoz à Thomas Zeltner, directeur de l'OFSP, Lausanne, 20 décembre 1994.
- Jean Pascal Rodieux, Cohérence ou incohérence ? Réflexions sur plusieurs propositions relatives à la politique de la drogue en Suisse, Lausanne, novembre 1994, 19 p.
- Contre-projet direct à l'initiative populaire « Pour une jeunesse sans drogue », Ouverture de la procédure de consultation, Rapport explicatif, DFI, Berne, 5 décembre 1994, 12 p. + annexes.
- Contre-projet à Jeunesse sans drogue inacceptable, Communiqué de presse, Zurich, Jeunesse sans drogue, 5 décembre 1994, 1 p.
- Articles de presse et documents divers (août 1988 - décembre 1994).

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