Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 1. Comité de liaison national en matière de drogue:
- Collaboration plus étroite en matière de drogue, Communiqué de presse, Berne, DFI, avril 1996.
- Rencontre entre Madame Ruth Dreifuss, cheffe du DFI, et le Conseil d'Etat du canton de Vaud, Communiqué de presse, Lausanne, 6 mai 1996.
- Comité de liaison national en matière de drogue: objectifs communs, composition du Comité, 3 décembre 1996.
2. Commission fédérale pour les questions liées aux drogues:
- Nouvel organe consultatif en matière de drogue, DFI, Berne, 12 février 1997.
- Commission fédérale des stupéfiants: composition, buts, activités, 9 janvier et 19 juin 1995.
3. Plate-forme de coordination et de services dans le domaine des drogues (PCSD):
- Représentants de l'OFSP.
- Le Conseil d'Etat vaudois est opposé à la « plate-forme drogue » de Ruth Dreifuss.
4. Politique de la drogue: articles de presse et documents divers (1996-1997), notamment:
- Philippe Lehmann et al., Ärztliche Verschreibung von Betäubungsmitteln, Verlag Hans Huber, 1996, S. 118-123.
- Groupe parlementaire Drogenpolitik, Drogenpolitik: Schlimme Jahresbilanz, Communiqué de presse, 27 décembre 1995 - 11 janvier 1996.
- Achille Casanova, Information sur la séance spéciale du Conseil fédéral du 24 janvier 1996, Chancellerie fédérale, 25 janvier 1996.
- CN: Question ordinaire Suzette Sandoz, Opposition entre la politique de la drogue du Conseil fédéral et la Convention de l'ONU sur les stupéfiants, 5 décembre 1995, réponse du Conseil fédéral, 31 janvier 1996.
- Rapport de la Commission d'experts pour la Révision de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, à l'attention de la cheffe du DFI, OFSP, février 1996, 84 p. (+ version allemande).
- Lettre d'Eric Rochat, conseiller aux Etats, à Jean-Philippe Chenaux, 2 juin 1996.
- CE: Contre-projet direct à l'initiative populaire « Jeunesse sans drogue », proposition Thierry Béguin, Christiane Brunner, Anton Cottier, Dr Eric Rochat du 11 juin 1996 (reçu le 18 juin 1996).
- [Jean-Philippe Chenaux], « Drogue: des sénateurs sous narcose ? », Patrons, [20] juillet 1996, Nos 7-8.
- Eric Werner, « L'empoisonnement collectif en droit suisse », La Nation, 1er août 1997.
- Jean-Philippe Chenaux, « La drogue aux Etats: bonjour les dégâts ! », L'Agefi, 16 septembre 1996.
- Dr Eric Rochat, « Jeunesse sans drogue », L'Agefi, 23 septembre 1996
- CN: Question ordinaire de Suzette Sandoz, Expérience avec l'ecstasy, 29 novembre 1996.
- CN: Question de Suzette Sandoz, Ueli Locher, lauréat de la Drug Policy Foundation, 4 juin 1997. |
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