N 19/478-480 Groupe de travail "Financement", 1995.12.15-2002.01.09 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/478-480
Titre:Groupe de travail "Financement"
Dates:15 décembre 1995 - 9 janvier 2002
Période de création:15/12/1995 - 09/01/2002
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1281573
 

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