N 19/206 Fonds de prévoyance professionnelle du Groupement, 1991.01.28-1994.12.19 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/206
Titre:Fonds de prévoyance professionnelle du Groupement
Dates:28 janvier 1991 - 19 décembre 1994
Période de création:28/01/1991 - 19/12/1994
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Documents administratifs, notamment des procès-verbaux d'assemblées générales des délégués, des rapports de gestion et des rapports comptables;
- Listes des salariés assurés;

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1281363
 

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