N 19/45 Classeur II, 1992.07.02-1993.04.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/45
Titre:Classeur II
Dates:2 juillet 1992 - 23 avril 1993
Période de création:02/07/1992 - 23/04/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1281326
 

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