N 19/566-569 Conseil d'administration, 1994.03.14-2012.05.15 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/566-569
Titre:Conseil d'administration
Dates:14 mars 1994 - 15 mai 2012
Période de création:14/03/1994 - 15/05/2012
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:5 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280575
 

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