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PP 1073/150 Actes relatifs à Jules Dutoit, fils d'Antoine et à sa soeur Jeanne épouse Muller, 1807.05.01-1880.02.20 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | PP 1073/150 |
| Titre: | Actes relatifs à Jules Dutoit, fils d'Antoine et à sa soeur Jeanne épouse Muller |
| Dates: | 1807-1880 |
| Période de création: | 01/05/1807 - 20/02/1880 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 27 papiers |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Acte d'acquisition en date du 1er mai 1807 par devant le notaire Burnand à Moudon, par lequel Georges et Charles fils de feu Abram Daniel Wuagnière de Moudon, avec leur soeur Renée Wuagnière, vendent à Abram David Bourgeois Municipal aussi de Moudon un jardin situé au lieu-dit Derrière le Temple.
- Acquis en date du 23 mai 1829, passé devant Charles Reymond notaire à Moudon, en faveur de Jules Dutoit fils de feu Antoine (et sous la tutelle de son oncle Victor), de Moudon, contre Louise Marguerite née Poeterlin veuve de Louis Gabriel Fauchère, d'un bien situé Derrière le Temple.
- Acquis en date du 17 mars 1832, passé devant Charles Reymond notaire à Moudon, en faveur de Jules Dutoit de Moudon contre Benjamin Fauchère aussi de Moudon, d'une chenevière sise Derrière le Temple.
- Lettre de la Municipalité de Moudon, en date du 21 février 1833, autorisant Dutoit-Wyttenbach à établir une coulisse de la fontaine de Derrière le Temple à son jardin.
- Acquis en date du 20 juillet 1833, passé devant Rodolphe Tissot notaire à Moudon, en faveur de Jules Dutoit de Moudon contre Jacques Zuber de Lahr, Grand Duché de Bade, d'un pré au lieudit Prazpage.
- Acte d'achat, passé chez Isaac François Jossevel à Moudon, daté du 13 mai 1834 par Jules Dutoit Wyttenbach de Moudon, à Esther Burnand femme de François Tissot docteur médecin de Moudon, d'une chenevière au lieu-dit Derrière le Temple.
- Acte d'achat, passé chez Isaac François Jossevel à Moudon, daté du 14 mars 1837 par Jules Dutoit Wyttenbach de Moudon, aux enfants Charles et Renée de feu Abram Daniel Wagnerre de Moudon, d'une chenevière au lieu-dit Derrière le Temple.
- Acte d'acquisition en date du 3 décembre 1838 passé chez le notaire Frédéric Comte à Lucens, pour Jules Dutoit Wyttenbach, juge de district, de Moudon contre Charles Reymond notaire et Sophie Reymond à Moudon frère et soeur, enfants de feu Daniel Reymond notaire, de Montpréveyre, d'une chenevière au lieu-dit Derrière le Temple. Suivent les autorisations et procurations pour la fratrie.
- Acte d'acquisition en date du 30 avril 1842, passé chez le notaire Charles Reymond à Moudon, dans lequel Paul Abram Braillard fils de feu Jean-Pierre de Moudon vend à Jules Dutoit Wyttenbach fils de feu Antoine de Moudon une chenevière située au lieu-dit Derrière-le-Temple.
- Acte d'acquisition en date du 20 mars 1844, passé chez le notaire Rodolphe Tissot à Moudon, par lequel Jacques Zuber de Lahr dans le Grand-Duché de Bade, aubergiste à Moudon vend à Jules Dutoit, Conseiller municipal à Moudon, un pâturage situé Es Iles à l'Ours dans la même commune.
- Acte d'acquisition en date du 13 mai 1844, par devant le notaire François Jossevel à Moudon, dans lequel Esther Salomée née Beckman femme de Jacques Daniel Comte de Ropraz vend à Jules Dutoit de Moudon, juge au Tribunal de district un jardin situé Derrière le Temple.
- Acte d'une vente passée devant le notaire Charles Burnand à Moudon, en date du 6 avril 1869, dans lequel les deux enfants de Jacques Benjamin Bourgeois, de Moudon (représentés par leurs tuteurs respectifs), vendent à Jules Dutoit Wyttenbach un jardin situé Derrière le Temple. Suivent les extraits des registres des tutelles de la Justice de paix du cercle de Moudon.
- Acte d'acquisition en date du 7 mai 1846, passé chez le notaire François Jossevel à Moudon, par lequel Marguerite Voruz née Bourgeois à Moudon vend à Jules Sigismond Dutoit, Municipal à Moudon, une chenevière située Derrière le Temple.
- Acte d'acquisition en date du 29 septembre 1848, passé chez le notaire François Jossevel à Moudon, dans lequel Jean Louis fils de feu Jean Samuel Jossevel de Moudon, cultivateur vend à Jules Sigismond fils d'Antoine Dutoit de Moudon, Conseiller municipal un champ situé au lieu-dit En Bronjon.
- Acte d'acquisition en date du 11 juillet 1854, passé chez le notaire Jules Bourgeois à Moudon, dans lequel La Commune de Moudon vend à Jacques Benjamin fils de feu Abram Daniel Bourgeois un terrain situé Derrière le Temple.
- Acte d'acquisition en date du 10 mars 1860, passé chez le notaire Charles Burnand à Moudon, dans lequel Pierre Isaac Joly de Granges, propriétaire à Moudon, vend à Jules Dutoit-Wyttenbach Municipal propriétaire à Moudon un jardin situé Derrière-le-Temple à Moudon.
- Acte d'acquisition en date du 21 novembre 1868 passé devant le notaire Emile Poudret à Moudon, dans lequel Jean Daniel fils de feu Jean François Bovay de Chanéaz propriétaire à Prazpage rière Moudon vend à Jules Dutoit propriétaire à Moudon un champ à Prazpage.
- Acte d'une vente passée devant le notaire Charles Burnand, en date du 30 juillet 1869, par Georges Henri Gougoltz de Kusnacht maître d'hôtel à Cannes, à Jules Dutoit Wyttenbach de Moudon, ancien municipal, de biens fonciers situés Derrière le Temple.
- Acte de vente passé devant Emile Poudret notaire à Moudon, en date du 4 octobre 1870, par la Municipalité de Moudon en faveur de Jules Dutoit Wyttenbach, d'un terrain jouxtant la propriété de ce dernier. Comprend aussi les diverses autorisations de la Municipalité et du Conseil d'Etat du canton.
- Etat des droits et réclamations de Jules Dutoit Wyttenbach, concernant les travaux prévus pour la nouvelle gare et le passage de la voie de chemin de fer et ses conséquences sur sa propriété, en date du 9 août 1872.
- Contrat de vente préimprimé signé le 13 septembre 1872 à Moudon entre Jules Sigismond Dutoit Wyttenbach et la Compagnie du Chemin de fer de la vallée de la Broye, ratifiée par la Direction le 18 février 1875.
- Acte de vente en date du 4 octobre 1875 passé chez le notaire Louis Freymond à Moudon, dans lequel Jules Sigismond Dutoit vend à Jean Paul fils de feu Jean Pierre Morère de Soueix en Arière (France) maître d'hôtel domicilié à Moudon un pré et un champ situés lieu-dit Derrière le Temple.
- Acte d'échange en date du 20 octobre 1876 passé chez le notaire Charles Burnand à Moudon entre Jules Sigismond Dutoit fils d'Antoine et Marc Louis fils de feu Jean François Besençon et Suzanne née Caillet, tous domiciliés à Moudon, par lequel les deux parties s'échangent des champs situés En Bronjon à Moudon.
- Acte de vente en date du 11 octobre 1877 passé chez le notaire Louis Freymond à Moudon, dans lequel Jules Sigismond Dutoit vend à Jean Paul fils de feu Jean Pierre Morère de Soueix en Arière (France) maître d'hôtel domicilié à Moudon plusieurs prés et champs situés lieu-dit Derrière le Temple. Ces immeubles devront servir à construire les dépendances de l'Hôtel de la Gare.
- Acte d'échange en date du 20 mai 1878, passé devant le notaire Jules Bourgeois à Moudon, entre la commune de Moudon et Jules Sigismond fils de feu Antoine Dutoit de Moudon, dans lequel des immeubles situés lieu-dit Derrière-le-Temple sont échangés.
- Concession passée devant le notaire Jules Bourgeois à Moudon, en date du 2 septembre 1878, entre la Société du Gaz de Moudon et Jules Dutoit Wyttenbach, permettant la pose de tuyaux sur sa propriété Derrière le Temple amenant le gaz à l'Hôtel de la Gare de Moudon
- Convention faite à Lausanne et Moudon le 20 février 1880 entre la Compagnie de la Suisse occidentale et Amédée Muller Dutoit réglant le problème de clôture le long du trottoir d'accès à la gare de Moudon, bordant la propriété des Muller, héritée de Jules Dutoit-Wyttenbach |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Lien à faire avec le dossier traitant des biens de Louis Auguste Raccaud, époux d'Elise Muller. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280573 |
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