PP 1073/149 Echange en faveur d'Antoine Dutoit contre la commune de Moudon, 1828.06.24-1828.10.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1073/149
Titre:Echange en faveur d'Antoine Dutoit contre la commune de Moudon
Dates:16 octobre 1828
Période de création:24/06/1828 - 16/10/1828
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Echange en date du 16 octobre 1828 entre Antoine Louis Dutoit allié Fehr agissant au nom de son oncle Antoine fils de feu Antoine Dutoit, membre du Conseil communal de Moudon et Henri Louis Burnand syndic de Moudon agissant pour le Conseil municipal de la ville, par lequel des bouts de terrains sont échanges au lieu-dit Derrière le Temple. Suivent des extraits de P.V. du Conseil communal et du Conseil d'Etat du canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280563
 

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