SB 143/1369/1 OPBC I, 1978-1987 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/1369/1
Titre:OPBC I
Dates:1978-1987
Période de création:1978 - 1987
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:5 chemises et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1.1 Fixation du taux des subventions cantonales.
1.2 Inventaire suisse des biens culturels.
1.3 EMPD (exposé des motifs et projet de décret) accordant un crédit pour le financement des ouvrages de protection civile.
1.4 Abri PBC (protection des biens culturels) au château de Grandson.
1.5 Documentation 1982 et années suivantes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280411
 

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