N 19/83 Contribution des communes, 1968.11.14-1996.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/83
Titre:Contribution des communes
Dates:14 novembre 1968 - 30 avril 1996
Période de création:14/11/1968 - 30/04/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé selon les rubriques suivantes:
- Utilisation des contributions;
- Information des communes;
- Rapports des vérificateurs de comptes;
- Nouvelles modalités;
- Tableau de répartition;
- Correspondance avec les communes;
- Préfecture;
- Notes;
- Loi sanitaire - Statuts;
- Ancienne convention.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280265
 

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