N 19/782 Correspondance 2013, 1998.12.19-2013.06.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/782
Titre:Correspondance 2013
Dates:19 décembre 1998 - 26 juin 2013
Période de création:19/12/1998 - 26/06/2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, avec annexes, notamment un rapport concernant l'avant-projet de loi cantonale sur les établissements et institutions sanitaires et des rapports relatifs au contrôle des subventions cantonales accordées à l'Hôpital du Chablais.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1279794
 

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