N 19/772 Auto-contrôle et audit comptable, 2004.08.19-2012.12.03 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/772
Titre:Auto-contrôle et audit comptable
Dates:19 août 2004 - 3 décembre 2012
Période de création:19/08/2004 - 03/12/2012
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance et documents relatifs à la procédure d'auto-contrôle de l'Hôpital du Chablais, supervisée par le Service de la santé publique;
- Correspondance et documents relatifs à l'examen des comptes de l'Hôpital du Chablais pour l'exercice 2011, par le Contrôle cantonal des finances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1279651
 

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