N 19/771 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire, 2003.11.01-2004.03.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/771
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire
Dates:1er novembre 2003 - Mars 2004
Période de création:01/11/2003 - 31/03/2004
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Brochure sur la stratégie du Conseil d'Etat en matière de politique sanitaire;
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire 2003-2007;
- Projet de rapport du Département de la santé et de l'action sociale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1279636
 

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