N 19/748 Mandats de prestations, 2011.12.07-2012.07.23 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/748
Titre:Mandats de prestations
Dates:7 décembre 2011 - 23 juillet 2012
Période de création:07/12/2011 - 23/07/2012
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé selon les rubriques suivantes:
- Mandat de prestations Département de la santé et de l'action sociale - Hôpital du Chablais 2012-2014;
- Mandat de prestations Département de la santé et de l'action sociale - Fondation Miremont 2012-2014.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1279635
 

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