N 19/396 Correspondance 2001-2003, 2000.03.01-2003.12.29 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/396
Titre:Correspondance 2001-2003
Dates:1er mars 2000 - 29 décembre 2003
Période de création:01/03/2000 - 29/12/2003
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, avec annexes. Les sujets abordés concernent notamment le statut et la rémunération des médecins, le statut et les horaires de travail des médecins assistants et l'introduction du tarif TARMED.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1279621
 

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