PP 1111/200 Enregistrement de la Fondation, 1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1111/200
Cotes anciennes:REST-05
Titre:Enregistrement de la Fondation
Dates:1987
Période de création:1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décision du Département fédéral de l'intérieur, Acte de fondation (copies signées), extrait du registre du commerce de Lausanne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  enregistrement (droit) (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273582
 

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