N 19/588 Travaux 2006, 2003.12.16-2006.12.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/588
Titre:Travaux 2006
Dates:16 décembre 2003 - 18 décembre 2006
Période de création:16/12/2003 - 18/12/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux de séances;
- Documents de travail relatifs aux séances du comité, notamment relatifs à un projet de modification de la loi sur la santé publique et aux orientations stratégiques de la fédération.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273366
 

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