N 19/586-588 Comité exécutif, 1993.12.02-2006.12.18 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/586-588
Titre:Comité exécutif
Dates:2 décembre 1993 - 18 décembre 2006
Période de création:02/12/1993 - 18/12/2006
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273365
 

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