PP 146/1271 Dossier pseudonymisé 48, 1996.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1271
Titre:Dossier pseudonymisé 48
Dates:1996-1997
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoi d'une enseignante de son établissement pour faute professionnelle (problème de copies non rendues aux élèves).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conflit du travail (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273346
 

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