PP 146/1269 Dossier pseudonymisé 46, 2001.01.01-2001.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1269
Titre:Dossier pseudonymisé 46
Dates:2001
Période de création:01/01/2001 - 31/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recours contre décision de la Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse pour refus d'équivalence des titres. Recours admis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  reconnaissance des diplômes (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273344
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises