PP 146/1267 Dossier pseudonymisé 44, 2012.01.01-2012.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1267
Titre:Dossier pseudonymisé 44
Dates:2012
Période de création:01/01/2012 - 31/12/2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le service du personnel de l'état de Vaud ne s'oppose pas à la demande de suspension d'une année du Tribunal de prud'hommes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273342
 

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