PP 146/1265 Dossier pseudonymisé 42, 2014.01.01-2015.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1265
Titre:Dossier pseudonymisé 42
Dates:2014-2015
Période de création:01/01/2014 - 31/12/2015
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plainte pour calomnie à l'encontre de parents d'élèves au Tribunal cantonal. Décision rendant les parents coupables de calomnie et les condamnant à une amende à titre d'indemnité pour tort moral. Requête de l'enseignante à la DGEO pour participation financière aux frais (acceptée).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  calomnie (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273340
 

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