PP 146/1263 Dossier pseudonymisé 40, 2005.01.01-2009.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1263
Titre:Dossier pseudonymisé 40
Dates:2005-2009
Période de création:01/01/2005 - 31/12/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recours contre avenant de contrat de travail. Motifs de contestation de la classification de DEFCO-SYREM, a effectué la formation de 3 ans à la Haute école pédagogique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conflit du travail (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273338
 

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