PP 146/1260 Dossier pseudonymisé 37, 2003.01.01-2013.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1260
Titre:Dossier pseudonymisé 37
Dates:2003-2013
Période de création:01/01/2003 - 31/12/2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Requête en 2003 concernant l'avertissement pour avoir commandé des cassettes vidéo à caractère pornographique dont la vente est interdite en Suisse : audience annulée, cause rayée. Accusé de faute professionnelle grave par son directeur de ne pas respecter le cadre de l'évaluation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273335
 

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