PP 146/1245 Dossier pseudonymisé 22, 1995.01.01-1995.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1245
Titre:Dossier pseudonymisé 22
Dates:1995
Période de création:01/01/1995 - 31/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A cause du refus de réengagement par le Directeur, plainte à la commission scolaire pour discrimination à l'encontre d'une mère de famille, préférence accordée aux hommes mariés ou temporaires plus jeunes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  discrimination sexuelle (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273320
 

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