PP 146/1235 Dossier pseudonymisé 12, 1999.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1235
Titre:Dossier pseudonymisé 12
Dates:1999-2000
Période de création:01/01/1999 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Expertise sur les compétences professionnelles de l'enseignant par le service de l'enseignement secondaire supérieur. Recours à un avocat qui pense que son client est victime de discrimination raciale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  discrimination (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273310
 

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