N 19/12 Procès-verbaux du Comité du Conseil de surveillance, 1906.05.02-1948.07.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/12
Titre:Procès-verbaux du Comité du Conseil de surveillance
Dates:2 mai 1906 - 10 juillet 1948
Période de création:02/05/1906 - 10/07/1948
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272092
 

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