N 19/87 Admissions 1975, 1967.05.27-1975.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/87
Titre:Admissions 1975
Dates:27 mai 1967 - 31 décembre 1975
Période de création:27/05/1967 - 31/12/1975
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272069
 

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