N 19/18 Admissions 1943-1946, 1943.01.01-1946.04.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/18
Titre:Admissions 1943-1946
Dates:1er janvier 1943 - 30 avril 1946
Période de création:01/01/1943 - 30/04/1946
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272061
 

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