PP 146/1223 Conseil professionnel, 2004-2010 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1223
Titre:Conseil professionnel
Dates:2004-2010
Période de création:2004 - 2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettres entre le président de la SVMS et des enseignants sollicitant des conseils sur des questions diverses, contrat de travail, arrêts maladie, maternité, situation professionnelle de maîtres auxiliaires, salaires, dotation horaires, répartition des classes, formation continue, équivalence des titres, litiges avec la Caisse vaudoise d'assurances et la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, protection juridique, conflit entre le Département de la formation et de la jeunesse et un enseignant à propos d'exigence indue de remboursement de salaires. De nombreuses affaires sont suivies par l'avocat de la SVMS.
Voir dans Gestion administrative, Relation avec les associations de parents (PP 146/1132-1134)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272000
 

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