SB 143/1415/5/7 0.10 700ème anniversaire de la confédération: notamment textes légaux et dossiers généraux, 1986-1993 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/1415/5/7
Titre:0.10 700ème anniversaire de la confédération: notamment textes légaux et dossiers généraux
Dates:1986-1993
Période de création:1986 - 1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:6 chemises dans une boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Dossier général n° 1.
2. Dossier général n° 2.
3. Dossier général n° 3; (propositions spontanées voir dossiers annexes).
4. Textes légaux fédéraux.
5. Article dans la Feuille des avis officiels (FAO) du canton de Vaud.
6. Communications de la Chancellerie fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1271873
 

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