SB 143/1415/5/4 0.10 Documentation, 1988-1990 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/1415/5/4
Titre:0.10 Documentation
Dates:1988-1990
Période de création:1988 - 1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises et 11 brochures dans une boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Exposé des motifs et projet de décret (EMPD).
2. Info 700.
3. brochures dédiées au 700ème.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1271863
 

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